Vente de café, thé et chocolats
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Conditions générales de vente

Article 1 / Application des conditions générales de vente et modifications.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande effectuée sur le site Internet http://www.thes-cafes-delices.fr/, Site internet de la Boutique « Autour d’1 Café » qui se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente ou de les adapter. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Toute commande effectuée sur le site Internet http://www.thes-cafes-delices.fr/ entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 / Prix et Disponibilité des produits

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA apparait au moment de la validation de la commande. Ne sont pas inclus dans ce prix : les frais de port et les frais d’emballage. Les prix sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile en cours mais peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, en fonction de la variation des cours (pour le café notamment soumis à la bourse de Londres et/ou New York) et/ou des tarifs de nos fournisseurs. La société se réserve donc le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le prix facturé correspondra au prix validé par le client au moment de sa commande sur le site http://www.thes-cafes-delices.fr/. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est vérifiée à réception de votre commande. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous livrer le produit commandé dans les 30 jours à compter de la validation de la commande. Au-delà de cette limite, nous vous proposerons un produit similaire à prix identique ou le remboursement par chèque du produit indisponible.

Article 3 / Enregistrement de votre commande

La date d'enregistrement de votre commande correspond à la date de réception de votre bon de commande accompagné de son règlement total (produits + participations aux frais de port et d’emballage).

Article 4 / Expéditions : Frais de port, Conditions et Délais de livraison.

Une participation aux frais de port et d’emballage est demandée pour toute commande inférieure à 45€. Ceux-ci sont calculés automatiquement sur la base du tarif Colissimo en vigueur, en fonction du poids des articles commandés. Le montant des frais de port s’affiche automatiquement quand vous remplissez votre panier.
La commande est expédiée Franco de port à partir de 45€. Dans ce cas, la livraison est effectuée en coli-éco.
Les délais de livraison sont de plus ou moins 05 jours à compter de la date d'acceptation du paiement par l'organisme bancaire. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition, de la disponibilité de l'article et des conditions météorologiques. (Une expédition pouvant être retardée pour l’envoi de chocolat par forte chaleur ou par des températures trop basses) Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant l'enregistrement de sa commande. Au-delà de ce délai de 30 jours, le client peut demander le remboursement des articles non expédiés.
La livraison est effectuée par La Poste ou par transporteur, en France Métropolitaine uniquement. Thés-cafés-délices.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou de tout autre transporteur. A compter de son expédition, la marchandise voyage sous la responsabilité de l'acheteur. Vous devez vérifier le bon état du colis à sa réception et signaler toute anomalie sur le bon de réception avec votre signature. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de réception. Nous nous réservons le droit de refuser une commande même validée et payée, et nous la remboursons dans son intégralité sur le compte carte bancaire, si elle présente un caractère douteux ou si la carte validée présente un risque quelconque.


Article 5 / Droits de douane et taxe

Toute commande passée sur le site www thes-cafes-delices.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes au moment de la réception du colis par le client. Ces taxes et droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 6 / Modalités de Paiement et Sécurisation

http://www.thes-cafes-delices.fr/ est un site commercial avec paiement sécurisé. Une fois la commande effectuée, vous pouvez payer en ligne par PAYPAL, ou carte bancaire sur le site du CIC. Les cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard sont acceptées. La carte American Express ne peut être utilisée sur ce site. Aucune information bancaire vous concernant ne transite sur le site http://www.thes-cafes-delices.fr/. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Dans ce cas votre commande est automatiquement enregistrée, validée et débitée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.
Thé- cafés-délices se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Afin d’éviter les fraudes, nous pouvons être amenés à vous demander des pièces justificatives supplémentaires (justificatifs de domicile et de débit à votre nom…). Ces demandes seront faites par courrier électronique et devront être envoyés à thes-cafes-delices.fr par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 / Droit de rétractation.

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine, et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d'origine, correctement protégé et dans un parfait état de revente à l’adresse de la boutique « Autour d’1 Café » En aucun cas, les produits alimentaires déballés ou ouverts (comme les paquets de thé ou les ballotins de chocolat) ne peuvent être repris. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation restent à la charge de l’acheteur.

Article 8 / Loi Informatique et Liberté

Thes-cafes-delices.fr entretient un fichier client contenant vos coordonnées, l'historique de vos commandes et règlements. A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978).

Article 9 / Propriété Intellectuelle.

Les photos, textes, commentaires et autres éléments du site sont réservés au titre de droit d’auteur et couverts par le droit de propriété intellectuelle dans le monde entier. Autour d’1 Café est propriétaire du site http://www.thes-cafes-delices.fr/ et est titulaire de la totalité des droits y afférents. Sauf autorisation exceptionnelle et écrite de notre part, aucune copie n’est autorisée. Autour d’1 Café est une marque déposée, elle ne peut être copiée sous peine de poursuites. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Niort est compétent.

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